Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://ton.org/ pour l'achat de l'appareil photo CLICK et de ses accessoires.

1. Commandes

En passant commande sur notre site, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence et avoir la capacité légale de contracter. Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

2. Prix et Paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par notre prestataire de paiement (Stripe / Shopify Payments).

3. Réserve de propriété

La société DÉCLICK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

4. Garantie légale

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil français. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site DÉCLICK (textes, images, logos du CLICK) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DÉCLICK. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site sans accord.

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.